J.O. 65 du 17 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0702118A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 22 février 2007, Mme Joëlle Franchineau, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, en remplacement de M. Claude Duboué.